Responsabilité Civile Professionnelle - Professions Médicales

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Responsabilité professionnelle professions médicales

En tant que prestataire de soins, indépendant(e) ou salarié(e), vous restez responsable de vos actes professionnels durant 20 ans! Même si entre-temps vous changez d'institution de soins, vous arrêtez votre activité professionnelle, vous prenez votre pension ou vous décédez (vos héritiers héritent votre responsabilité professionnelle).

Fait générateur :

Une protection en Responsabilité Civile Professionnelle médicale doit impérativement vous couvrir sur base du fait générateur. En d’autres mots, peu importe le moment où le dommage survient, pour autant que vous ayez été couvert au moment où vous avez posé l’acte qui fait défaut, vous êtes assuré !

 

Vous travaillez en tant qu'indépendant(e):
Les indemnisations aux patients et les frais d'avocat sont à votre charge!  Une assurance responsabilité professionnelle est absolument nécessaire!

Vous travaillez en tant que salarié(e):
En tant qu'employé(e), une assurance responsabilité professionnelle personnelle est également indispensable même si votre employeur vous couvre partiellement. En effet,  vous restez personnellement responsable des "fautes lourdes" et des "fautes légères répétitives". Si un patient dépose une plainte pour une telle faute, votre employeur et sa compagnie d’assurances peuvent intenter un recours contre vous afin de se faire rembourser les frais d'avocat et les indemnisations.

En outre, un patient a toujours le droit de vous poursuivre personnellement pour une faute professionnelle.

Dans certains cas, un avocat vous sera indispensable: en cas de poursuites pour coups et blessures involontaires ou la violation du secret professionnel; en cas de conflit avec un collègue, un médecin ou votre employeur suite à une faute professionnelle...

Évidemment, les fautes intentionnelles ne sont jamais assurées.

 

Nos Tarifs 2024 pour Jeunes Diplômés

 

Pour les pharmaciens :

1^er année : 29 €/an salarié et 49 €/an si indépendant

2^e année : 39 €/an salarié et 59 €/an si indépendant 

3^e année : 49 €/an salarié et 69 €/an si indépendant

A partir de la 4^e année : 68,60 €/an pour les salariés - 156,29 €/an pour les indépendants

 

Pour les kinés indépendants :

1^er année : 39 € par an

2^e année : 49 € par an 

3^e année : 59 € par an

A partir de la 4^e année : 184,03 € par an (sans manipulations vertébrales).
                                   310,46 € par an (avec manipulations vertébrales).

Pour les kinés salariés :

1^er année : 29 € par an

2^e année : 39 € par an 

3^e année : 49 € par an

A partir de la 4^e année : 89,83 €/an (avec ou sans manipulation vertébrale)                                 

 

Si vous n'êtes pas un jeune diplômé, vous débuterez au tarif appliqué à partir de la 4e année en fonction de votre profession.