Particuliers
Protection Juridique - Particuliers
L'assurance protection juridique soutient l’assuré en lui garantissant de ne pas se retrouver sans le sou face à une procédure en justice", indique Marc Vandercammen, directeur général du CRIOC. "En cherchant une issue, amiable si possible et par voie de justice s'il le faut, l'assurance protection juridique permet au citoyen de faire valoir ses droits et au besoin de se défendre", précise Philippe Colle, administrateur délégué d'Assuralia.
L'assurance protection juridique apparaît comme corollaire de plusieurs assurances très répandues comme l'assurance auto obligatoire, l'assurance "familiale", l'assurance habitation ou l’assurance de responsabilié civile professionnelle ou d’exploitation. Le public ignore encore bien souvent l'utilité de ces assurances, par exemple pour réclamer une indemnisation à un tiers responsable de dommages matériels ou de lésions corporelles. Mais le marché propose aussi des contrats bien plus étendus, qui prennent en charge des litiges de consommation, de nature fiscale ou encore du droit du travail.
La finalité de l'assurance protection juridique est de trouver une issue aux conflits en fonction des intérêts de l'assuré. Souvent, les arguments que fait valoir l'assureur amènent la partie adverse à accepter de rentrer dans un processus de négociation amiable. Néanmoins, si cela devait s'avérer nécessaire, l'assureur prendra en charge les frais liés à une procédure judiciaire tels que les honoraires d'avocat, des experts judiciaires ou encore les frais de justice. Ce type d'assurance fait l'objet d'une législation propre, qui évite que des conflits d'intérêt puissent survenir.
La clause d'objectivité
Cette clause, présente dans toutes les polices Protection Juridique, prévoit qu'en cas de désaccord avec votre assureur Protection Juridique, vous avez le droit de consulter un avocat de votre choix. L'avocat doit trancher.
Si l'avocat confirme la thèse de l'assureur, la moitié des frais et honoraires de la consultation vous est remboursée.
Si, à l'encontre de l'avis de l'avocat, vous commencez une procédure à vos frais et obtenez un meilleur résultat que celui que vous auriez obtenu si vous aviez suivi la façon de voir de l'assureur, ce dernier est tenu de cautionner et de rembourser les frais de consultation qui seraient restés à votre charge.
Si l'avocat consulté confirme votre position, l'assureur est tenu, quelle que soit l'issue de la procédure, de fournir couverture, y compris pour les frais d'honoraires de la consultation.
Tous ces points, ainsi que les critères dont l’assuré pourra tenir compte au moment de choisir un contrat répondant à ses besoins et ses moyens, nécessitent une analyse approfondie des produits répondants à ces besoins.
Source : crioc.be, amma.be, assuralia.be